Minutes. 1765

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041989-c1p6yz4lxhf7--1xwq4umo2pjry an entity of type: RecordResource

Minutes. 1765 
xsd:date 1765-01-01 
1765 
xsd:date 1765-12-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1765, janvier à 14 novembre : actes passés par-devant Antoine Rouveau, tabellion de Romainville (Seine-Saint-Denis). 1765, 14 à 31 décembre : actes passés par-devant Pierre Rouveau, réunit en 1778 tabellionage de la prévôté de Bagnolet, dont les minutes remontent à 1667 et celui de Pantin. Les minutes du tabellionage du Pré Saint-Gervais ont été remis au commencement de la Révolution, Me Gulbert, notaire à Saint-Denis. Les minutes et registre des greffes ont été remis au Châtelet (Thomas, Notariats). Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes. 1765 

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