Dépôt du cahiers des charges d'une maison et 16 pièces des terres à Pantin et Pré-Saint-Gervais, pour la famille de François Charles Nicolas Auvry, cultivateur.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041990-c1p6yzchqls3-swowln9dghsi an entity of type: RecordResource

beginning date
(rico:beginningDate)

xsd:date 1810-11-26

date
(rico:date)

26 novembre 1810 - 20 décembre 1818

end date
(rico:endDate)

xsd:date 1818-12-20

scope and content
(rico:scopeAndContent)

rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Actes à la suite jusqu'au 20 décembre 1818. Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XXXVII/24 Origine de l'information : Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2012

title
(rico:title)

Dépôt du cahiers des charges d'une maison et 16 pièces des terres à Pantin et Pré-Saint-Gervais, pour la famille de François Charles Nicolas Auvry, cultivateur.

type
(rdf:type)

rico:RecordResource

rico:Record

<https://sparnatural-demo-anf.huma-num.fr/ontology#ActeNotarie>

<https://sparnatural-demo-anf.huma-num.fr/ontology#Archive>

seeAlso
(rdfs:seeAlso)

<https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_041990/c1p6yzchqls3-swowln9dghsi>

has or had subject
(rico:hasOrHadSubject)

<http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/place/FRAN_RI_005-d3ntxf5d2z-1mzae9q6v2xbn>

<http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/place/FRAN_RI_005-d3ntxf43du-1xh3ndzc8xfr4>

has provenance
(rico:hasProvenance)

<http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/010164>