Partage de biens et liquidation de la communauté André Simon Gabriel et Nicole Anne Sabart demeurant à Belleville et autres.
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Partage de biens et liquidation de la communauté André Simon Gabriel et Nicole Anne Sabart demeurant à Belleville et autres.
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1812-10-07
7 octobre 1812 - 13 avril 1813
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1813-04-13
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Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 13 avril 1813.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXVII/25
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Partage de biens et liquidation de la communauté André Simon Gabriel et Nicole Anne Sabart demeurant à Belleville et autres.
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Gabriel, André Simon
Sabart, Nicole Anne