Etat des comptes, liquidation et partage de la communauté entre François Cottin et Anne Louise Geneviève Collemant son épouse.
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Etat des comptes, liquidation et partage de la communauté entre François Cottin et Anne Louise Geneviève Collemant son épouse.
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1837-05-13
13 mai 1837 - 15 novembre 1845
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1845-11-15
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 12 et 15 novembre 1845.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/ET/XXXVII/32
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Etat des comptes, liquidation et partage de la communauté entre François Cottin et Anne Louise Geneviève Collemant son épouse.
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Cottin, François
Collemant, Anne Louise Geneviève
Collemant, Anne Louise Geneviève
Collemant, Anne Louise Geneviève