Dépôt de cahier des charges pour la succession de Jean François Charles Baudon, comte d'Issoncourt propriétaire, ancien inspecteur de la garde nationale demeurant à Bagnolet canton de Pantin, décédé 17 décembre dernier.

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26 septembre 1842

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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Plan des propriétés de Mr. le comte Baudon d'Issoncourt. Précisions sur les fonctions : inspecteur d'infanterie (Armée) Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XXXVII/34 Origine de l'information : Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2012

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