Proces-verbal de defaut , vente de bois.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041993-c1p6z02dmkmr--1ckifpcn3ki03 an entity of type: RecordResource
Proces-verbal de defaut , vente de bois.
xsd:date
1851-03-03
3 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jactin, Jean Philibert .
Profession : charpentier, Creteil (Val-de-Marne).
Domicile : Creteil (Val-de-Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Robineau, Antoine Felix .
Profession : marchand de bois, Bercy (Paris).
Domicile : Bercy (Paris) Port , passage de l'Yonne , 48
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal de defaut , vente de bois.