Requisition , certificat de propriété de rente publique 5% , 97 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041993-c1p6z02i1frn--7orzk81j5lot an entity of type: RecordResource
Requisition , certificat de propriété de rente publique 5% , 97 f.
xsd:date
1851-04-21
21 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bouture, Francois Alfred .
Profession : gainier, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Canettes , 7.
Relations : curateur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bouture, Pierre Eustache .
État civil : detenu .
Domicile : Melun (Seine-et-Marne) Maison de Detention
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Requisition , certificat de propriété de rente publique 5% , 97 f.