Desistement de plainte , indemnite pour accident de la circulation , 210 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041993-c1p6z02m0muz-8dml2bee70u5 an entity of type: RecordResource
Desistement de plainte , indemnite pour accident de la circulation , 210 f.
xsd:date
1851-06-05
5 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Victoire, Sophie .
Profession : marchande ambulante, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Orillon , 16-32.
Relations : veuve de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lasserai, Gabriel Adolphe .
État civil : décédé .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Terrie, Jean Baptiste .
Profession : marchand de chevaux, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue du Canal-Saint-Martin , 7
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement de plainte , indemnite pour accident de la circulation , 210 f.