Ratification , vente de droits successifs , 450 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041993-c1p6z02t1fxv--5854juav4ekz an entity of type: RecordResource
Ratification , vente de droits successifs , 450 f.
xsd:date
1851-08-16
16 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rapenne, Louis .
Profession : soldat.
Domicile : Paris (Paris) rue Popincourt.
Relations : héritier de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Rapenne (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 3, vendeur(s) de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Rapenne, Joseph .
État civil : décédé .
Profession : epicier (marchand) , tailleur de pierres, Luxeuil (Haute-Saône).
Domicile : Luxeuil (Haute-Saône).
Relations : frère de l'intervenant 1 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Dehans, Marguerite .
Profession : epiciere (marchande), Luxeuil (Haute-Saône).
Domicile : Luxeuil (Haute-Saône).
Relations : veuve de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification , vente de droits successifs , 450 f.