Substitution , mandat de liquidation de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041993-c1p6z02vhper--4i0t8cdc5wb2 an entity of type: RecordResource
Substitution , mandat de liquidation de succession.
xsd:date
1851-09-04
4 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Clement, Pierre Napoleon .
Profession : employe, Kremlin-Bicetre (le) (Val-de-Marne).
Domicile : Kremlin-Bicetre (le) (Val-de-Marne).
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Boucher, Louis Hyacinthe .
Profession : charretier, Vinantes (Seine-et-Marne).
Domicile : Vinantes (Seine-et-Marne).
Relations : subrogé tuteur de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Cotelle (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Cotelle, Julienne Euphrasie .
État civil : décédée .
Domicile : Belleville (Paris) rue de Pantin , 171.
Relations : épouse de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Dargent, Claude Alexandre Simon .
Profession : propriétaire.
Domicile : Belleville (Paris) rue de Paris , 171.
Intervenant 6, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gevel, Francois .
Profession : clerc-de-notaire, Belleville (Paris).
Domicile : Belleville (Paris) rue de Paris , 60
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Substitution , mandat de liquidation de succession.