Substitution , mandat de vente de rente etat 5% , 66 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041993-c1p6z030wjar--1a3d45xysbu4i an entity of type: RecordResource
Substitution , mandat de vente de rente etat 5% , 66 f.
xsd:date
1851-11-10
10 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gevel, Francois .
Profession : clerc de notaire, Belleville (Paris).
Domicile : Belleville (Paris) rue de Paris , 60.
Relations : procureur de l'intervenant 2, procureur de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Granger, Guillaume .
Profession : distillateur, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) place des Trois-Maries , 7.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Sullet, Sebastien Francois .
Profession : jurisconsulte, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Prouvaires , 7-9.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lombard, Louis Michel .
Profession : avoué,Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Jeuneurs , 35
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Substitution , mandat de vente de rente etat 5% , 66 f.