Prorogation , delai de remboursement de dette.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041993-c1p6z03t6ayj--1ccr6wf0bth4w an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de remboursement de dette.
xsd:date
1851-06-15
15 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lenoir, Philippe Valentin .
Profession : rentier.
Domicile : Paris (Paris) rue du Ponceau , 1.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Charvet, Jean .
Profession : gendarme à pied, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Germain-des-Pres , 10 Bis
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXVII/36
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de remboursement de dette.