Déclaration de souscription et de versement de la Société française de colonisation ou "La mise en valeur du sol" ayant pour objet de faciliter au moyen de concessions qu'elle sollicitera ou acquérera en Algérie et dans les colonies françaises, la prise de possession du sol par les colons exclusivement français en supportant les frais du premier établissement et d'outillages et en rétrocédant après leur mise en valeur tout ou partie de ces concessions à des Français admis sociétaires.
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Déclaration de souscription et de versement de la Société française de colonisation ou "La mise en valeur du sol" ayant pour objet de faciliter au moyen de concessions qu'elle sollicitera ou acquérera en Algérie et dans les colonies françaises, la prise de possession du sol par les colons exclusivement français en supportant les frais du premier établissement et d'outillages et en rétrocédant après leur mise en valeur tout ou partie de ces concessions à des Français admis sociétaires.
xsd:date
1900-06-11
11 juin 1900
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Informations complémentaires :
Le siège social de la société est fixé au 16 rue Caumartin.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2019 (F. Chancerel)
Déclaration de souscription et de versement de la Société française de colonisation ou "La mise en valeur du sol" ayant pour objet de faciliter au moyen de concessions qu'elle sollicitera ou acquérera en Algérie et dans les colonies françaises, la prise de possession du sol par les colons exclusivement français en supportant les frais du premier établissement et d'outillages et en rétrocédant après leur mise en valeur tout ou partie de ces concessions à des Français admis sociétaires.