Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, janvier - 1700, mars
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042001-c1p6z16ijs8b--1wlzk4j4ypcgs an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, janvier - 1700, mars
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1700-01-01
janvier 1700 - mars 1700
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1700-03-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1699, 3 millions sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, janvier - 1700, mars