Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, avril - 1700, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, avril - 1700, juillet
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1700-04-01
avril 1700 - juillet 1700
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1700-07-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1699, rentes du denier 20, 2 400 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, avril - 1700, juillet