Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, janvier - 1707, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, janvier - 1707, juin
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1707-01-01
janvier 1707 - juin 1707
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1707-06-30
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Informations complémentaires :
Édit d'avril 1706, 800 000, livres de rente en deux parties, égales, rentes annuelles et rentes viagères sur aides et gabelles, et grosses fermes.
Édit d'octobre 1706, rentes annuelles et perpétuelles au denier 18, 1 million sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, janvier - 1707, juin