Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, janvier - 1708, mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, janvier - 1708, mars
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1708-01-01
janvier 1708 - mars 1708
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1708-03-31
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Informations complémentaires :
1708, janvier et mars : édit de juin 1707, 1 400 000 livres sur les aides, gabelles et grosses fermes, édit de septembre 1707, 600 000 livres sur aides et gabelles, édit de décembre 1707, 500 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, janvier - 1708, mars