Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706 - 1708, juillet
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042001-c1p6z16jdmaz-1pq6ogpnmv0p1 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706 - 1708, juillet
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1706-01-01
1706 - juillet 1708
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1708-07-31
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Informations complémentaires :
1708, mai : édit de septembre 1707, rentes annuelles et perpétuelles, 600 000 livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Édit de décembre 1707, 500 000 livres sur les aides et gabelles et en deux parties égales, rentes annuelles et rentes viagères.
1708, juin et juillet : édit de février 1708, rentes annuelles et perpétuelles, 500 000, livres sur aides et gabelles.
Édit d'avril 1706, 500 000, livres de rentes au denier 20 sur aides et gabelles.
Édit de décembre 1707, 500 000 livres sur les aides et gabelles et en deux parties égales, rentes annuelles et rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706 - 1708, juillet