Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, octobre
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1719-10-01
octobre 1719
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1719-10-31
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Informations complémentaires :
Quittances au roi pour remboursements de rentes, procurations à cet effet, certificats divers.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, octobre