Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042001-c1p6z16k4qdv--16urcergzbqzu an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, novembre
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1719-11-01
novembre 1719
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1719-11-30
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Informations complémentaires :
Remboursement de rentes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1719, novembre