Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, mars - 1723, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, mars - 1723, septembre
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1723-03-01
mars 1723 - septembre 1723
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1723-09-30
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Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Le mois de juillet 1723 manque.
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1722, rentes viagères au denier 25, 4 millions sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, mars - 1723, septembre