Transport de droits successifs.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042006-c1p6z3qin3oj--1pn3r4xsq5l6c an entity of type: RecordResource

Transport de droits successifs. 
xsd:date 1751-01-10 
10 janvier 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (personne morale) Conet (hoirs) . Relations : héritiers de l'intervenant 2 . Intervenant 2, indirect : Nom, qualité: (M.) Conet, Robert . État civil : décédé . Profession : rubannier. Intervenant 3, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Delaunay, Rene . Profession : rubannier Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
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