Cautionnement, depot.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042006-c1p6z3qvei9f-b1gt7jk04084 an entity of type: RecordResource
Cautionnement, depot.
xsd:date
1751-04-24
24 avril 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Frossard, Jean Baptiste .
Profession : suisse du prince de conty.
Domicile : Paris.
Relations : caution de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Frossard, Jean Edme .
Profession : commis aux aides.
Domicile : Orleans,pithiviers, elections
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cautionnement, depot.