Procuration rente publique, consentement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042007-c1p6z4397xkz-nzd5bk4cp0mo an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, consentement.
xsd:date
1761-01-28
28 janvier 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Nugues, Francois .
Profession : lieutenant-colonel de cavalerie (ancien).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Paul.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Basset, Jean Bernard .
Profession : receveur des rentes, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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