Rente de l'Hôtel de ville, constitution, dépôt , aides et gabelles emission 1720.
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Rente de l'Hôtel de ville, constitution, dépôt , aides et gabelles emission 1720.
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1761-04-11
11 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Pileur d'Apligny, Henri Augustin (chevalier).
Profession : maitre des requetes, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Paul.
Relations : héritier de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Pileur d'Apligny, Jean Francois (écuyer).
État civil : décédé .
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Gervais
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente de l'Hôtel de ville, constitution, dépôt , aides et gabelles emission 1720.