Consentement , arrerages de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042007-c1p6z43g4bpn-1q82wogfjuwqg an entity of type: RecordResource
Consentement , arrerages de rente.
xsd:date
1761-04-14
14 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Seguier de Saint-Brisson, Jacqueline Charlotte .
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Basset et Compagnie, Jean Bernard .
Profession : receveur des rentes, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement , arrerages de rente.