Rente sur communauté, constitution, contre-letrre , communaute des conseillers à l'hotel de ville.
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Rente sur communauté, constitution, contre-letrre , communaute des conseillers à l'hotel de ville.
xsd:date
1761-04-24
24 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Denays Du Quemadeuc, Jean Baptiste (comte, Quemadeuc (le)), Quemadeuc (le).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Paul.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Jollivet de Vannes, Jacques Jerome .
Profession : procureur du roi à l'hotel de ville, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur communauté, constitution, contre-letrre , communaute des conseillers à l'hotel de ville.