Cautionnement , loterie de l'ecole militaire.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042007-c1p6z43uf117--bqm47coaub56 an entity of type: RecordResource
Cautionnement , loterie de l'ecole militaire.
xsd:date
1761-09-15
15 septembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Papillon de Fonpertuis, Jean Jacques .
Profession : fermier general, intendant des menus plaisirs du roi.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Roch.
Relations : caution de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Houvet de Secouet, Marie Pierre .
Profession : receveur de la loterie de l'ecole militaire, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Ecole Militaire de Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cautionnement , loterie de l'ecole militaire.