Rente, constitution.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042007-c1p6z442vynn-mc4ai7pjtr8d an entity of type: RecordResource

Rente, constitution. 
xsd:date 1761-12-17 
17 décembre 1761 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Berryer, Nicolas Rene . Profession : garde des sceaux, ministre secrétaire d'etat. Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Outrequin, Pierre (écuyer). Profession : directeur general des embellissements de Paris, Paris. Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Paul Origine de l'information : Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Rente, constitution. 

data from the linked data cloud