Délibération , election de commissaires.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042007-c1p6z4436eff-hgg1sw6wa8e6 an entity of type: RecordResource
Délibération , election de commissaires.
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1761-12-22
22 décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Compagnie de Recette Des Rentes Basset
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Délibération , election de commissaires.