Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1759, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1759, décembre
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1759-07-01
juillet 1759 - décembre 1759
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1759-12-31
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Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Le mois de novembre 1759 manque.
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1758, rentes viagères sur 1 ou 2 têtes, 3 600 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1759, décembre