Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, octobre - 1763, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, octobre - 1763, juillet
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1762-10-01
octobre 1762 - juillet 1763
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1763-07-31
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Informations complémentaires :
1762, octobre à décembre, 1763, avril et juillet : édit de novembre 1761, rentes viagères sur 1 tête à 10% et sur 2 têtes à 8%, 4 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, octobre - 1763, juillet