"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1762, octobre à décembre, 1763, avril et juillet : édit de novembre 1761, rentes viagères sur 1 tête à 10% et sur 2 têtes à 8%, 4 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1762-10-01"^^ . "octobre 1762 - juillet 1763"@fr . . "1763-07-31"^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, octobre - 1763, juillet"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, octobre - 1763, juillet"@fr . . . .