"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1765, décembre"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1765, décembre"@fr . . "1765-03-01"^^ . "1765-12-31"^^ . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1765, mars à juin : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, actes passés par-devant Gabriel-Pasquier de Voulges.\n 1765, 4 octobre à 1765, décembre : actes passés par-devant Nicolas-François Venard.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "mars 1765 - décembre 1765"@fr . .