Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 20 juillet - 1765, 9 août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 20 juillet - 1765, 9 août
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1765-07-20
20 juillet 1765 - 9 août 1765
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1765-08-09
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XCIV (répertoire n° 5).
Informations complémentaires :
1765, 20 et 27 juillet, 9 août : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, les actes sont signés par L'Héritier.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 20 juillet - 1765, 9 août