. . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 20 juillet - 1765, 9 août"@fr . "20 juillet 1765 - 9 août 1765"@fr . . "1765-07-20"^^ . . "1765-08-09"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 20 juillet - 1765, 9 août"@fr . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XCIV (répertoire n° 5).\n \n Informations complémentaires :\n \n 1765, 20 et 27 juillet, 9 août : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, les actes sont signés par L'Héritier.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . .