Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, 20 juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, 20 juin
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1780-06-20
20 juin 1780
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1779, rentes viagères, sur 1, 2, 3, 4 têtes à 10, 9, 8, 8.5%, 5 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, 20 juin