Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, décembre
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1782-07-01
juillet 1782 - décembre 1782
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1782-12-31
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Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Le mois de novembre 1782 manque.
Informations complémentaires :
Édit de janvier 1781, rentes viagères sur 1, 2, à différentes deniers, 7 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, décembre