Répertoire. an VII, nivôse - an X, ventôse
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042008-c1p6z4o7vqh7-1vq1m543wv82o an entity of type: RecordResource
Répertoire. an VII, nivôse - an X, ventôse
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1798-12-21
1er nivôse an VII (21 décembre 1798) - 30 ventôse an X (21 mars 1802)
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1802-03-21
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Informations concernant le classement et la cotation :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').
Répertoire. an VII, nivôse - an X, ventôse