Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1765, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1765, décembre
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1765-03-01
mars 1765 - décembre 1765
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1765-12-31
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Informations complémentaires :
1765, mars à juin : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, actes passés par-devant Gabriel-Pasquier de Voulges.
1765, octobre à décembre : actes passés par-devant Nicolas-François Venard.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1765, décembre