Minutes. 1765, 9 septembre - 1765, octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042009-c1p6z4ryxfb7-fd3bhkz2rkw2 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1765, 9 septembre - 1765, octobre
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1765-09-09
9 septembre 1765 - octobre 1765
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1765-10-31
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Informations complémentaires :
1765, 9 septembre à 1765, 4 octobre : actes passés par-devant Héritier, substituant de Gabriel-Pasquier de Voulges.
1765, 4 octobre à 1765, 31 octobre : actes passés par-devant Nicolas-François Venard.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1765, 9 septembre - 1765, octobre