Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, 18 février - 1766, 7 mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, 18 février - 1766, 7 mars
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1766-02-18
18 février 1766 - 7 mars 1766
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1766-03-07
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, 18 février - 1766, 7 mars