Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1768, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1768, novembre
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1768-09-01
septembre 1768 - novembre 1768
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1768-11-30
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, annuités d'Alsace, plus 2 actes de juin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1768, novembre