Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, avril - 1769, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, avril - 1769, octobre
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1769-04-01
avril 1769 - octobre 1769
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1769-10-31
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Informations complémentaires :
1769, avril à juillet et octobre plus 1 acte de juin : édit de novembre 1767, annuités d'Alsace.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, avril - 1769, octobre