. "1769-04-01"^^ . . . . . "avril 1769 - octobre 1769"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, avril - 1769, octobre"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1769, avril à juillet et octobre plus 1 acte de juin : édit de novembre 1767, annuités d'Alsace.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, avril - 1769, octobre"@fr . . "1769-10-31"^^ .