Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042009-c1p6z4s0ob77-1ihzxr0e2xyq5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, novembre
xsd:date
1770-02-01
février 1770 - novembre 1770
xsd:date
1770-11-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1770, février, mars et juin, juillet, septembre à novembre : édit de novembre 1767, effets au porteur convertis en contrats. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, novembre