. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1770, février, mars et juin, juillet, septembre à novembre : édit de novembre 1767, effets au porteur convertis en contrats. .\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1770-11-30"^^ . "février 1770 - novembre 1770"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, novembre"@fr . "1770-02-01"^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, novembre"@fr .