Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1772
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1772
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1771-01-01
1771 - 1772
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1772-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, effets au porteur convertis en contrats, annuités, compagnie des Indes, délibération du 27 août 1765, rentes perpétuelles à 4%, à 177, mars 1772 septembre.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1772