. . . . . "1771 - 1772"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1772"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1772"@fr . "1772-12-31"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, effets au porteur convertis en contrats, annuités, compagnie des Indes, délibération du 27 août 1765, rentes perpétuelles à 4%, à 177, mars 1772 septembre.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1771-01-01"^^ . . .