Minutes. an X, 2 germinal - an X, floréal
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Minutes. an X, 2 germinal - an X, floréal
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1802-03-23
2 germinal an X (23 mars 1802) - floréal an X (20 mai 1802)
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1802-05-20
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an X, 2 germinal - an X, floréal